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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site [URL du site] sur la collecte, le traitement et l’utilisation de leurs données personnelles.
Elle est fondée sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que sur la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

 

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est Naïs PELLEGRIN, exerçant sous le nom commercial 3R Création (Entrepreneur individuel).

Immatriculation : [Numéro SIRET].
Adresse :
9 Route de Déoule
04340 Ubaye-Serre-Ponçon

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante : [adresse e-mail].

2. Données personnelles collectées et finalités

Selon vos interactions avec le site [URL du site], 3R Création peut être amenée à collecter et traiter les données suivantes :

Lors de l’utilisation du formulaire de contact :

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message / détails de votre projet.
  • Finalités : Gestion et réponse aux demandes de contact, élaboration de devis, suivi de la relation commerciale.

Lors de la navigation sur le site :

  • Données collectées : Adresse IP, données de navigation, logs de connexion.
  • Finalités : Bon fonctionnement et sécurité du site, réalisation de statistiques et mesures d’audience (voir la section dédiée aux Cookies).

Ces données sont collectées et traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément aux exigences du RGPD.

 

3. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, la collecte et le traitement de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes, selon l’interaction avec le site :

  • Le consentement : pour les données collectées via le formulaire de contact ou lors de l’acceptation de cookies non essentiels.
  • L’exécution de mesures précontractuelles : pour le traitement et l’envoi de vos demandes de devis.
  • L’intérêt légitime : pour la collecte des données techniques de navigation (logs serveur, adresse IP) afin d’assurer la sécurité du site et la prévention de la fraude.
  • Une obligation légale : pour la conservation des données de facturation afin de répondre aux obligations comptables de l’entreprise.

 

4. Durée de la conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact et prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.
  • Données de facturation / client : conservées 10 ans (obligation légale et comptable).
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum selon leur nature.

À l’expiration de ces délais, les données personnelles sont définitivement supprimées ou anonymisées.

 

5. Destinataires des données et transferts

Les données personnelles collectées sont strictement destinées à 3R Création. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Toutefois, vos données peuvent être partagées dans les cas suivants :

  • Nos prestataires techniques (sous-traitants) : pour assurer le fonctionnement du site et de l’entreprise. Cela inclut notre hébergeur web, et le cas échéant, nos outils de facturation et services de livraison.
  • Les autorités administratives ou judiciaires : uniquement sur demande légale expresse ou pour protéger les droits de l’entreprise.

Transfert de données hors de l’Union européenne
En principe, vos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si le recours à certains prestataires techniques (comme des outils d’analyse ou de paiement) entraîne un transfert vers un pays hors UE, 3R Création s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (ex: clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation) conformément aux exigences du RGPD.

 

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit d’opposition et à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer votre consentement
  • Directives post-mortem (sort de vos données après décès)

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].
Une pièce d’identité pourra vous être demandée si nécessaire.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) directement sur leur site web : www.cnil.fr

 

7. Politique de gestion des cookies

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web.

Lors de votre première visite sur ce site, un bandeau informatif vous présente l’utilisation des cookies et vous invite à indiquer vos choix.

  • Cookies techniques (Toujours actifs) : Ils sont strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site
  • Cookies statistiques et marketing : Ils ne sont déposés sur votre terminal que si vous les acceptez expressément via notre bandeau.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies », accessible en bas de toutes les pages du site.

8. Sécurité des données

3R Création s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles (chiffrement, contrôle d’accès, sauvegarde, sécurisation de serveur), afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

9. Liens vers des sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires ou des réseaux sociaux. Veuillez noter que ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte, l’utilisation ou le traitement de vos informations par ces sites tiers une fois que vous quittez notre plateforme.

 

10. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version publiée sur le site internet est la plus récente.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour le : [Date]