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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [nom du site] les présentes mentions légales.

 

   1. Éditeur du site

Le site [URL du site] est édité par :

  • Propriétaire : PELLEGIN Naïs
  • Nom de l’entreprise : 3R Création
  • Statut juridique : Entreprise Individuelle
  • Adresse de l’entreprise :
    9 Route de Déoule
    04340 Ubaye-Serre-Ponçon
  • Numéro SIRET : [Numéro à 14 chiffres]
  • Immatriculation : [Ville d’immatriculation au Registre du Commerce ou Répertoire des Métiers, ex: RCS de Paris]
  • Adresse e-mail : [Adresse e-mail de contact du site]
  • Téléphone : 06 29 85 30 03

       2. Directeur de la publication

    La directrice de la publication est Naïs PELLEGRIN en sa qualité d’Entrepreneur individuel
    Contact : [Adresse e-mail du responsable]

       3. Hébergement du site

    L’hébergement du site est assuré par :

    • Hébergeur : [Ex: o2switch]
    • Adresse : [Ex: Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France]
    • Téléphone / Contact : [Ex: 04 44 44 60 40 / www.o2switch.fr]

         4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

      Conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, 3R Création est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels et bases de données.

      Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou dénaturation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation expresse et écrite préalable de l’Éditeur.

      Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

       

         5. Limitation de responsabilité

      3R Création s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, 3R Création ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité : pour toute interruption du site ; pour toute survenance de bugs ; pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ; et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles que soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site.

       

         6. Liens hypertextes

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         7. Droit applicable et attribution de juridiction

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         8. Données personnelles

      Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

       

         9. Mise à jour

      Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

      Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

      Dernière mise à jour le : [Date]